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Précisions concernant le Certificat médical et le Questionnaire de santé :
Les mineurs :
Le décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 prévoit qu’il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une fédération sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive organisée par une fédération.
Le questionnaire de santé reste cependant obligatoire : toutes les réponses doivent être impérativement négatives sinon il devra produire un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée datant de moins de six mois pour obtenir la délivrance de la licence.
A noter :
- Le questionnaire complété n’a pas à être présenté, ni communiqué (secret médical). Il doit être conservé au sein de la sphère familiale.
- Les licenciés ayant 18 ans au cours de la saison sont considérés comme majeur dès le début de celle-ci et doivent donc fournir un certificat médical.
Les documents pour les mineurs :
QUESTIONNAIRE-A-DESTINATION-DES-LICENCIES-MINEURS.pdf
ATTESTATION-SUR-HONNEUR-LICENCIES-MINEURS.pdf
Les majeurs :
Le décret de lois n° 2016-1157 du 24 août 2016, entré en vigueur le 1er septembre 2016, défini que la durée de validité des certificats médicaux est de 5 ans à partir de la date inscrite sur celui-ci.
En application de l’article L.231-2 du Code du sport, la fédération détermine pour ses licenciés majeurs les conditions suivantes :
Lors de la première prise de licence en tant que majeur ou à 18 ans et à partir de 30 ans tous les 5 ans (30 ans, 35 ans, 40 ans, etc.), un certificat médical attestant l’absence de contre-indication (CACI) à la pratique du sport ou de la discipline concernée datant de moins d’un an au jour de la demande de la licence doit être présenté. Dans l’intervalle, l’attestation de réponses négatives à l’ensemble des rubriques du Questionnaire Médical Annuel (QMA) doit être transmise à chaque demande de licence. En cas de réponse positive, un CACI à la pratique du sport ou de la discipline concernée datant de moins de six (6) mois devra être produit. Le demandeur doit avoir l’âge requis lors de la saison sportive pour laquelle il demande sa licence. (Exemple : avoir 30 ans au 31 août).
Entre chaque renouvellement le licencié doit remplir à titre personnel le questionnaire de santé QS-SPORT, dont toutes les réponses doivent être impérativement négatives, et rendre signée l’Attestation QS-SPORT (remplie en ligne sur le formulaire d’inscription en ligne). Sinon il devra produire un nouveau certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique, le cas échéant en compétition, du sport ou de la discipline concernée datant de moins de 6 mois.
Pour résumer :
- 1ère année d’inscription : certificat médical.
- 2ème année et les suivantes : Attestation QS-SPORT (si toutes les réponses sont négatives)
Les documents pour les majeurs :
QUESTIONNAIRE-A-DESTINATION-DES-LICENCIES-MAJEURS.pdf